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La Commission européenne envisage une action en justice contre le laboratoire suédo-britannique AstraZeneca, dont les livraisons de vaccins anti-Covid sont nettement inférieures aux chiffres prévus initialement, a-t-on appris jeudi de sources européennes.

Selon ces sources, l’exécutif européen a informé mercredi les ambassadeurs des 27 Etats membres de ses intentions. La Commission européenne considère que le laboratoire n’a pas respecté les obligations du contrat signé avec l’UE.

Le contrat avec AstraZeneca étant de droit belge, une telle action devrait être menée dans les tribunaux belges, selon ces sources.

Mais « tous les Etats membres ne sont pas d’accord » sur l’opportunité de saisir la justice, a nuancé une source diplomatique.

« Les Etats membres doivent arrêter leur position d’ici la fin de la semaine (…) C’est une procédure sensible et il ne faudrait pas qu’une telle action diminue encore la confiance dans les vaccins », a expliqué un autre diplomate à l’AFP.

Selon un porte-parole de la Commission, « aucune décision n’a encore été prise ». « Ce qui importe (…) c’est que nous puissions garantir la livraison en temps voulu d’un nombre suffisant » de vaccins AstraZeneca, a expliqué ce porte-parole, Stefan De Keersmaecker.

« C’est pourquoi, avec les États membres, nous examinons toutes les options disponibles », a-t-il ajouté.

Dans cette éventuelle action au civil, qui prendrait plusieurs mois, les Européens « devraient demander soit la résiliation du contrat pour non exécution, avec des dommages et intérêts, soit l’exécution du contrat (les livraisons), ce qui est peu probable », estime l’avocat belge Arnaud Jansen, qui a étudié le contrat avec le cabinet De Bandt.

La clause dans laquelle le laboratoire s’engage au « best reasonable effort » dans ce contrat (obligation de moyens) « devrait être au coeur » de l’affaire, selon lui.

AstraZeneca devrait faire valoir de son côté le fait qu’il avait d’autres contrats à honorer avec le Royaume-Uni où le vaccin a été autorisé fin décembre, un mois plus tôt que dans l’UE, selon la même source.

La Commission a déjà activé le 19 mars dernier une procédure contractuelle de règlement des différends pour résoudre le conflit avec AstraZeneca.

Le laboratoire n’a livré au premier trimestre que 30 millions de doses à l’UE sur les 120 millions promises contractuellement. Au deuxième trimestre, il ne compte en livrer que 70 millions sur les 180 millions initialement prévues.

Les retards de livraison du vaccin d’AstraZeneca ont engendré des frictions entre l’UE et le Royaume-Uni, en plus de celles entre la Commission et le laboratoire.

Ursula von der Leyen, la président de la Commission européenne, le 18 janvier 2021 à Bruxelles, en Belgique. AP – Johanna Geron

Après Pfizer, le laboratoire AstraZeneca a annoncé lui aussi une réduction de 60% de ses livraisons de vaccins. L’Union européenne compte d’autant plus sur le vaccin d’AstraZeneca, dont elle a 400 millions de doses en précommande, qu’il coûte moins cher que ceux de Pfizer et de Moderna et qu’il n’exige pas une conservation à -70°C. Le bras de fer s’est donc engagé entre l’UE et le laboratoire anglo-suédois. D’où l’idée de contrôler les exportations, soutenue en particulier par l’Allemagne et la France.

La pression exercée par l’Union européenne depuis l’annonce des retards d’AstraZeneca n’a pas connu de relâche. Deux réunions avec l’UE pour le laboratoire anglo-suédois, une lettre de la commissaire à la Santé, un coup de téléphone de la présidente de la Commission au PDG d’AstraZeneca, et puis cette idée : un mécanisme de contrôle des exportations vaccinales.

Le principe est de tenir un registre des exportations hors d’Europe des vaccins qui y sont produits. Les laboratoires devront avertir les autorités européennes quand ils voudront exporter, sauf pour des raisons humanitaires.

Depuis sa sortie de l’Union européenne et la fin de la période de transition le 31 décembre, le Royaume-Uni est devenu un « pays tiers ». L’UE a donc transformé sa « représentation » à Londres en « délégation » et y a dépêché son premier ambassadeur. Mais le gouvernement britannique ne veut pas reconnaître son statut diplomatique.

Londres ne veut pas aller plus loin que le statut de protection accordé aux organisations internationales, au grand dam de Bruxelles. Pour leur première réunion depuis la sortie effective du Royaume-Uni de l’UE, les 27 ministres des Affaires étrangères en sont déjà à devoir traiter de tensions avec Londres.

Tel est l’amer constat dressé par Josep Borrell, le chef de la diplomatie européenne. Pour lui, le refus britannique d’accorder à la délégation de l’Union européenne le même statut qu’une ambassade est « un signal inamical » qui n’augure rien de bon pour l’avenir.

« Nous ne demandons rien de nouveau, dit-il, nous ne demandons pas un traitement de faveur, a souligné Josep Borrell. Nous avons 143 délégations à travers le monde. Sans aucune exception, tous les pays hôtes ont accepté d’accorder à ces délégations et à leur personnel un statut équivalent à celui de missions diplomatiques d’État selon la convention de Vienne, et le Royaume-Uni est parfaitement au courant. Cent-quarante-trois États à travers le monde ! Chacun d’entre eux ! »

Les Européens accusent les Britanniques de mesquinerie, soulignent que ce statut diplomatique ne les dérangeait en rien lorsqu’ils étaient membres de l’UE, mais les négociations sont encore au point mort. En attendant, João Vale de Almeida, l’ambassadeur de l’Union à Londres, n’a toujours pas présenté ses lettres de créance à la reine

Le Royaume-Uni a, de son côté, annoncé jeudi la nomination de Lindsay Croisdale-Appleby comme représentante du pays auprès de l’UE.