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jeu. Avr 22nd, 2021

commission ad hoc

AFFAIRE SONKO : LES DÉPUTÉS EN SÉANCE PLÉNIÈRE VENDREDI POUR L’EXAMEN DES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION AD HOC

 

Les députés sont convoqués en séance plénière ce vendredi, à 11 heures, à l’effet d’examiner les conclusions de la commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Ousmane Sonko.

 

« Vu le contexte sanitaire, la séance plénière se déroulera en format restreint et à huis-clos », indique un communiqué de la Direction de la Communication de l’Assemblée nationale. 

 

L’hémicycle a mis en place une commission ad hoc chargée de statuer sur la levée de l’immunité parlementaire d’Ousmane Sonko, député et leader du parti PASTEF/Les Patriotes.

M. Sonko, accusé de viol et de menaces de mort par une masseuse , ne s’est pas présenté devant la commission réunie lundi.

 

Se disant victime d’un complot politique, l’opposant avait refusé de recevoir la convocation de la commission.

IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE : LA COMMISSION AD HOC ENVOIE SONKO EN SÉANCE PLÉNIÈRE

Malgré les démissions de Moustapha Guirassy et de Cheikh Bamba Dièye, la commission devant statuer sur la levée de l’immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de viols et de menaces de mort par une masseuse d’un salon de beauté, a fini ses travaux. Elle s’est réunie, ce lundi, pour l’audition de Ousmane Sonko qui a brillé par son absence mais défendu par Aida Mbodji.

Les députés, dans leur majorité, ont accepté que Ousmane Sonko soit envoyé en plénière dans les prochains jours pour la levée de son immunité parlementaire. Le rapporteur de la commission, Mame Bounama Sall va rédiger le rapport qui sera transmis au bureau de l’Assemblée nationale. Cependant, le président du groupe parlementaire Liberté et Démocratie, Cheikh Bara Doli Mbacké campe sur sa position. Selon lui, ils sont contre la levée de l’immunité parlementaire de leur collègue et ils vont se battre jusqu’au bout pour avoir gain de cause.

« La commission s’est réunie et a pris la décision d’envoyer Ousmane Sonko le dossier en plénière pour la levée de l’immunité parlementaire. Mais, notre position demeure la même. Nous sommes contre la levée de cette immunité parlementaire. Notre combat, c’est de continuer à défendre Ousmane Sonko, victime d’un complot politique. Ce qui est injuste », a déclaré Cheikh Mbacké Bara Dolli au sortir des travaux de la commission.

En réponse à la demande de son collègue et homonyme Serigne Abdou Mbacké Bara Doly, le président du groupe parlementaire Liberté et Démocratie (opposition) a, par ailleurs, soutenu qu’il ne démissionnera pas de cette commission parce qu’il a été mandaté par son groupe. « Je ne vais pas démissionner. Nous restons dans la commission et nous allons continuer à défendre Sonko. On ne fera pas la politique de la chaise vide », a-t-il soutenu.

CHEIKH BAMBA DIEYE ET MOUSTAPHA GUIRASSY DÉMISSIONNENT DE LA COMMISSION AD HOC


Dans une lettre datée de 20 février, les députés Cheikh Bamba Dieye et Moustapha Guirassy ont présenté leur démission au président de l’Assemblée nationale Moustapha Niasse. Selon les deux parlementaires, il évident que la démarche unilatérale et la précipitation avec laquelle la Commission ad hoc veut statuer ne sont porteuses d’aucune garantie de respect de la présomption d’innocence et du droit de tout citoyen (serait-il député, surtout s’il est député) à être jugé dans le respect des droits de la défense. L’instruction doit se faire à charge et à décharge et l’Assemblée nationale doit être informée de la réalité des faits.

Cheikh Bamba Dieye et Guirassy disent refuser d’être complices de « la mise à mort d’un député (Ousmane Sonko) légitimement élu par le peuple ».

Leur lettre conjointe ci-dessous 

 

 

 

AFFAIRE SONKO: L’ASSEMBLÉE NATIONALE A RATIFIÉ LA COMPOSITION DE LA COMMISSION AD HOC

La plénière a ratifié la Commission ad hoc composée de 11 membres. Comme annoncé, Cheikh Bamba Dièye a remplacé Fatou Ndiaye de Rewmi pour représenter les non-inscrits. Le groupe Liberté et démocratie et celui des non-inscrits à l’exception des députés de Rewmi et du Pur ont boudé la séance. Ceux du Grand parti aussi ont, comme leur avait indiqué leur parti, voté contre la levée de l’immunité parlementaire de Sonko. Tous ont réclamé l’identification de X. Mais le président Moustapha Niasse a rappelé le Règlement intérieur et précisé que le seul débat qui vaille, c’est celui de la ratification de la Commission ad hoc. Il n’y a pas eu d’autres débats. La Commission  ad hoc se réunit à l’instant pour composer son bureau et fixer un calendrier pour l’audition de Sonko (qui était absent aujourd’hui) ou son défenseur, Aïda Mbodj. Après cela, la Commission ad hoc fera son rapport qui sera examiné à la plénière devant lever l’immunité parlementaire du député leader de Pastef, accusé de viol et menace de mort par une masseuse. 110 à 120 députés étaient présents.

Le journaliste Daouda Mine avait expliqué ceci : « Pour ce qui est de la procédure judiciaire, l’article 51 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale (qui reprend un article de la Constitution) dispose qu’aucun député ne peut être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée.
A partir de ce moment, le Procureur ne peut initier aucune poursuite judiciaire contre Ousmane Sonko tant que son immunité parlementaire n’est pas levée. Même si la Section de recherches de la gendarmerie a terminé son enquête préliminaire à la suite d’une plainte pour viol dans laquelle Ousmane Sonko est cité nommément.Comme l’article 71 du Code de procédure pénale permet au Procureur de saisir un juge d’instruction, à travers un réquisitoire ou une ordonnance, contre «personne dénommée ou non dénommée» et que l’article 73 du même code lui dit, qu’il peut dans son réquisitoire introductif, et à toute époque de l’information par réquisitoire supplétif, requérir du magistrat instructeur tous actes lui paraissant utiles à la manifestation de la vérité, il pouvait bien saisir le juge du 8e cabinet ou tout autre juge d’instruction.
En visant X (personne non dénommée), il respecte les dispositions du Code de procédure pénale tout en se gardant de violer la Constitution et la loi portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale ».

PROJET 100 MILLE LOGEMENTS LE FHS ET LE FONGIP S’ACCORDENT POUR GARANTIR LES CRÉDITS ACQUÉREURS

L’Etat du Sénégal tient à cœur son Projet des 100 mille logements sociaux. En effet, dans le cadre de la mise en œuvre dudit projet, il accorde une importance capitale à l’accompagnement des Sénégalais afin qu’ils puissent bénéficier de prêts immobiliers facilitant l’accès à un logement décent et à moindre coût, quel que soit le niveau de revenu. Et pour une « meilleure » atteinte des objectifs, le Fonds pour l’Habitat Social (FHS), qui est logé au ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique, et le Fonds de Garantie des Investissements Prioritaires (FONGIP) ont décidé de mutualiser leurs efforts.

Ainsi, après la mise en place d’un sous-fonds de garantie dénommé Fonds de garantie pour l’accès au logement (FOGALOG) en juillet 2015, ces deux structures publiques ont paraphé une nouvelle convention portant sur la garantie des crédits acquéreurs dans le cadre du projet des 100 mille logements.

Une convention de gestion technique de la ligne de garantie du FOGALOG

Il s’agit d’une convention de gestion technique de la ligne de garantie du FOGALOG (Fonds de Garantie pour l’Accès au Logement) dont la cérémonie de signature officielle s’est tenue, ce mardi 16 février 2021, au siège du ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique, à Diamniadio. Elle a été présidée par le ministre

Abdoulaye Saydou Sow et la Secrétaire d’Etat chargé du Logement, Mme Victorine Ndèye ; en présence de l’Administrateur général du FONGIP, Mme Thérèse Faye Diouf, et de l’Administrateur du FHS, Ousmane Wade, notamment.
« S’appuyer sur l’expertise et l’expérience du FONGIP pour assurer la partie garantie »

A travers cette convention concluante sous le magistère du tout nouvel Administrateur général, Mme Thérèse Faye Diouf, le Fonds pour l’Habitat Social compte s’appuyer sur l’expertise et l’expérience du FONGIP pour assurer la partie garantie auprès des Banques. Et selon l’Administrateur général du FONGIP, il s’agit aujourd’hui, de poursuivre les « efforts consentis par les équipes pour la mise en synergie des instruments que le Chef de l’Etat a bien voulu mettre en place, à savoir : le FONGIP, le FHS et la DGCH pour une réalisation efficace » du programme des 100 mille logements.

Le FOGALOG est un instrument offert aux futurs acquéreurs de logement et, est destiné à « aider les institutions financières pour couvrir une partie des risques » du crédit. Il se traduit par la mise en place de trois guichets axés sur les personnes à revenus faibles, les personnes à revenus irréguliers et, enfin, les Sénégalais de la diaspora.

« Garantir » les prêts accordés par les institutions financières

Pour la patronne du FONGIP, les produits du FOGALOG ont pour objet de « garantir » les prêts accordés par les institutions financières aux personnes physiques primo accédant de nationalité sénégalaise dans le cadre dudit programme. A ce titre, Thérèse Faye Diouf renseigne que deux guichets ont été définis pour couvrir les risques financiers spécifiques des cibles. Il s’agit, d’un guichet pour les personnes physiques à savoir : les Sénégalais à revenus irréguliers, les Sénégalais de la diaspora et les salariés à revenus modestes ; et un guichet des coopératives d’habitat.

Pour finir, l’Administrateur général du FONGIP a engagé ses équipes à se « mobiliser pour la réussite totale » de ce programme qui, pour elle, est « extrêmement important pour le pays qui s’est résolument engagé dans la voie tracée par le président de la République, pour atteindre l’émergence à l’horizon 2035.

Elle a profité de l’occasion pour remercier le président de la République, Macky Sall, et le ministre Abdoulaye Saydou Sow. Ce, pour « la confiance placée au FONGIP pour gérer le volet garantie » de cet important programme de 100 mille logements sur lequel les Sénégalais fondent un grand espoir.

Mme Thérèse Faye Diouf a tenu également à remercier l’Administrateur du FHS, Ousmane Wade, et son équipe pour la « qualité du travail préalable » avec ses équipes dont la consécration est aujourd’hui la signature de ladite convention.

A rappeler que le Projet des 100 mille logements a été mis en place par le président de la République, Macky Sall, pour résorber un gap criard de logements sociaux estimé à 300 mille logements, dans le pays. Et depuis le lancement du projet jusqu’à nos jours, le nombre de demandeurs sur la plateforme du ministère de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique est s’élève à 250 mille inscrits .

ASSEMBLÉE NATIONALE: LES DÉPUTÉS DE L’OPPOSITION REFUSENT DE PRENDRE PART À LA SÉANCE DE VALIDATION DE LA COMMISSION AD HOC

 

C’est l’anarchie totale devant les grilles de l’Assemblée nationale. La réunion de ratification de la liste des membres de la Commission ad hoc n’a pu aller à son terme ce mercredi. Pour cause, les députés de l’opposition et ceux non-inscrits ont boudé la rencontre. Ils accusent le président de l’Assemblée nationale et les députés de la majorité d’avoir falsifié le document déposé par le Procureur visant X par un autre visant nommément Ousmane Sonko.

Aïda Mbodj, représentante du député Ousmane Sonko dans ladite commission, Mame Diarra Fam, député du Groupe des Libéraux et Démocrates, Cheikh Bamba Dièye, représentant des non alignés dans la commission ou encore Moustapha Guirassy, disent ne pas vouloir cautionner ’’l’arbitraire’’ qui est en train de se dérouler à l’hémicycle.

Toute est partie de la saisine, polémique, du juge d’instruction, chargé du dossier de l’affaire Sweet Beauty. Selon les députés frondeurs, ce juge du 8e cabinet a saisi le président de l’Assemblée nationale en citant nommément Ousmane Sonko, alors que sur le réquisitoire introductif du Parquet, la seule référence du juge, le Procureur a visé X. « Il n’appartient pas à l’Assemblée nationale de définir X. Il fallait se limiter sur le réquisitoire introductif du Procureur qui ne cite pas expressément X », a déclaré Aïda Mbodj, devant les journalistes et en face des grilles du bâtiment de l’Assemblée. « Le juge d’instruction, la lettre qu’il a reçue du Procureur n’a pas nommé Ousmane Sonko », renchérit la députée Libérale, Mame Diarra Fam. « Il n’y a pas de député qui se nomme X à l’Assemblée. Et il n’appartient pas aux députés de désigner X », ajoute Moustapha Guirassy. L’ancien ministre de la Communication, sous Me Abdoulaye Wade, estime que la procédure de la levée de l’immunité parlementaire de Sonko est en train d’être biaisée.

De l’autre côté, le député socialiste de la majorité, Abdoulaye Wilane conteste. Selon lui, le président de l’Assemblée et la présidente de la Commission des Lois ont bien reçu des Pv où Ousmane Sonko a été nommément cité. Accusant ses collègues de ’’vouloir tromper l’opinion’’ par du « show médiatique’’, Wilane promet la poursuite du processus de la levée de l’immunité de Sonko. Toutefois, il note que celle-ci ne signifie pas que le leader du parti Pastef est coupable. « Il bénéficie toujours de la présomption d’innocence », déclare Wilane.

AFFAIRE OUSMANE SONKO: L’ASSEMBLÉE NATIONALE RATIFIE CE MERCREDI LA LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION AD-HOC

 

L’Assemblée nationale ratifie ce mercredi 17 février 2021 la liste des membres de la commission Ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée d’immunité parlementaire du député Ousmane Sonko. Une troisième procédure après l’installation de la commission Ad hoc lundi 15 février. Cette manœuvre s’inscrit dans l’affaire de « viols et menaces de mort »  opposant le leader du « Pastef les Patriotes » et une jeune dame masseuse de 21 ans dénommée Adji Sarr.

En effet, la procédure a démarré, jeudi dernier avec le bureau de l’Assemblée nationale qui a été saisie par une lettre du ministère de la Justice, adressée à Moustapha Niasse en date du 6 février.

Un pas de plus vers la plénière qui se tiendra le 22 février prochain. D’ailleurs l’on apprend après concertation, hier-mardi 16 février, Ousmane Sonko a choisi sa collègue Aîda Mbodji pour la défendre lors de séance de ce mercredi.

COMMISSION AD HOC : AÏDA MBODJ « AVOCATE » DE SONKO

Les choses bougent pour la levée de l’immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, accusé de viols répétés et menaces de mort par une masseuse d’un institut de beauté répondant au nom d’Adji Sarr. En effet, l’assemblée nationale sera, ce mercredi, en plénière, pour valider la commission qui doit procéder à la levée de l’immunité parlementaire du leader du Pastef. Mais, à cause de la Covid-19, la plénière sera à huis clos. Cependant, on connaît « l’avocat » de Sonko dans cette affaire. Il s’agit d’Aida Mbodji. Elle va l’assister pour sa défense lors des travaux de la commission ad hoc en charge de l’instruction de son dossier à l’Assemblée nationale.

Par ailleurs, le groupe des non-inscrits, qui s’est déchiré, a revu sa copie. Face à la forte opposition des non-inscrits, la députée Fatou Ndiaye de Rewmi qui devait siéger dans la commission s’est retirée. Et c’est désormais Cheikh Bamba Dièye qui représente les députés non-inscrits à la commission d’instruction de la levée de l’immunité parlementaire.

COMMISSION AD HOC : LE GROUPE DE LA MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE DÉSIGNE SES REPRÉSENTANTS

C’est fait. Le Groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar (BBY) a proposé les 8 députés qui doivent le représenter dans la commission ad hoc devant examiner la levée de l’immunité parlementaire du leader du Pastef Ousmane Sonko, accusé de viols et menaces de mort par une masseuse d’un institut de beauté. Il s’agit de Aymérou Gningue (président du groupe parlementaire), Dieh Mandiaye Ba, Papa Biram Touré, Adji Diara Mbergane, Mamadou Oury Bailo Diallo, Mously Diakhaté, Demba Babel Sow, Bounama Sall.

Pour les non-inscrits, Fatou Ndiaye du parti Rewmi d’Idrissa Seck a été retenue.
Quant au groupe parlementaire Liberté et Démocratie, du Pds et ses alliés, ils seront représentés par Moustapha Guirassy et Cheikh Abdou Bara Doly Mbacké. Il est fort à parier que le groupe s’opposera à la procédure d’autant que le Secrétaire général du Parti démocratique sénégalais a déjà donné le ton. L’ancien président de la République, Abdoulaye Wade, a appelé ses députés à voter contre la levée de l’immunité parlementaire du leader de Pastef.

COMMISSION AD HOC : « PROCÉDÉ ET MODE D’EMPLOI » 

La levée de l’immunité parlementaire était une condition non négociable pour Ousmane Sonko avant de déférer à une quelconque convocation. La procédure, enclenchée depuis jeudi dernier, se poursuit, ce lundi, à l’Assemblée nationale.

Ce 15 février 2021, la commission des Lois que dirige le député, Me Djibril War, va se réunir pour mettre en place la commission Ad hoc chargée d’enquêter sur les faits qui sont reprochés au député du Pastef. Il s’agira pour les membres de la commission des lois de choisir la liste des membres de ce ’’tribunal parlementaire’’. Cette liste sera validée par la suite en séance plénière par l’ensemble des députés.

Une fois que la liste est validée, la commission Ad hoc va se mettre au travail. Ils(ses membres) auront comme mission d’approfondir par une enquête la plainte dont fait l’objet leur collègue. Pour cela, ils vont nécessairement convoquer Ousmane Sonko pour l’entendre. Ce dernier qui aura la possibilité de se faire assister d’un député sera libre de déférer ou non à la convocation de ses collègues. En tout état de cause, la commission Ad hoc va, à terme, produire un rapport pour statuer sur la levée de l’immunité parlementaire de Sonko. C’est ce rapport qui sera soumis à nouveau devant une séance plénière. Durant celle-ci, tous les députés n’auront pas droit au chapitre. Il n’y aura que le président de la Commission des lois, Me Djibril War, le rapporteur de ladite commission, le député incriminé en l’occurrence Ousmane Sonko et une voix contre la décision prise par la commission qui prendront la parole. C’est à l’issu de ces prises de parole qu’il sera soumis au vote la levée ou non de l’immunité parlementaire d’Ousmane Sonko. Vu les étapes de la procédure, on peut dire qu’il reste encore du temps à Sonko.

Pour rappel, le leader du parti Pastef fait l’objet d’une plainte pour viol et menaces de mort. Son accusatrice : Adji Sarr, une jeune masseuse, de 21 ans.

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