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PANDORA PAPERS : CE QU’IL FAUT SAVOIR DES PARADIS FISCAUX

 

 

Un paradis fiscal est défini comme un pays faisant bénéficier d’avantages fiscaux aux non-résidents qui y placent des capitaux selon le dictionnaire Larousse. Parfois appelés centres financiers offshores, ces pays ou territoires offrent un système fiscal attractif, qui va jusqu’à exempter les non-résidents, et qui pratiquent le secret bancaire garantissant à ces derniers un anonymat absolu, loin des mécanismes de contrôle internationaux.

De nombreuses multinationales ont recours aux paradis fiscaux où elles transfèrent tout ou partie de leurs profits pour bénéficier de faibles niveaux de taxation. Il en est de même pour les particuliers qui y logent une partie de leurs revenus.

Outre le fait qu’ils soustraient à de nombreux Etats de précieuses ressources fiscales, notamment ceux des pays en développement, les paradis fiscaux sont pointés du doigt par le fait que leur opacité favorise le blanchissement de capitaux provenant d’activités illicites (trafic de drogue, corruption, terrorisme, etc.).

L’OCDE est la principale organisation en lead sur les questions de la fiscalité à l’échelle internationale et tente d’apporter une régulation au niveau de ces centres financiers offshores, une mission qui n’est pas aisée, loin de là.

En novembre 2020, le rapport Justice fiscale : état des lieux 2020 de l’ONG Tax Justice Network révélait que ” les abus fiscaux commis par des personnes physiques et morales coûtaient chaque année aux États plus de 427 milliards de dollars américains en recettes fiscales, soit l’équivalent de près de 34 millions de salaires annuels d’infirmiers “.

Dans un autre rapport en 2020, l’ONG a dressé une liste des dix principaux pays qui favorisent le plus la fraude à l’impôt sur les sociétés au niveau mondial. L’on y relève les Îles Vierges britanniques, Îles Caïmans, Bermudes (territoires britanniques d’outre-mer), les Pays-Bas, la Suisse, Luxembourg, Hong Kong, Jersey (dépendance de la Couronne britannique), Singapour et les Émirats arabes unis

Comptes offshores

L’argent placé dans les paradis fiscaux l’est dans des comptes bancaires dits comptes offshores. Ces comptes ont généralement pour particularité de ne pas porter les noms de leurs détenteurs et sont inscrits comme appartenant à des entités comme des sociétés écrans, des fondations, etc.

Ces dernières servent de moyens pour abriter des fonds légaux, recevoir régulièrement des transferts de fonds, dissimuler des revenus ou encore servir, en toute discrétion, à des fins de transactions destinées à acquérir différents actifs dont des biens immobiliers ou d’autres biens (généralement de luxe), des actifs financiers entre autres.

D’après les Pandora Papers, les noms de plus de 330 hommes politiques dont des chefs d’Etat et de gouvernement encore en activité, 130 milliardaires, des célébrités, des fraudeurs, des trafiquants de drogue, des membres de familles royales, etc., originaires de plus de 200 pays et territoires, figurent au nombre des 29 000 comptes épluchés par le Consortium international des journalistes d’investigation (CIJI) à l’origine de ces révélations.

Légalité

La grande question de savoir s’il est légal ou non d’ouvrir un compte offshore et l’origine des fonds qui y sont logés ou transférés. Le sujet est délicat pour des personnalités occupant de hautes fonctions politiques et administratives où elles ont accès à des fonds publics, mais l’est peut-être moins pour des patrons d’entreprise qui ont parfois besoin de disposer des fonds offshores pour leurs opérations à l’international.

Dans un article ce 4 octobre, le magazine britannique The Guardian soulignait que ” les personnes citées dans les Pandora Papers ne sont pas forcément dans l’illégalité ” en citant le cas de l’ancien Premier ministre britannique Tony Blair et son épouse Cherie devenus propriétaires d’un immeuble à Londres en rachetant les parts d’une société offshore dans les îles Vierges britanniques, économisant au passage 400 000 dollars de taxe foncière.

” L’opération n’est pas illégale, et il n’est pas prouvé que les Blair aient délibérément cherché à éviter de payer la taxe foncière, mais le montage financier met en évidence le vide juridique qui permet aux riches propriétaires d’échapper à une taxe dont s’acquittent les Britanniques ordinaires “, a interpellé toutefois le quotidien britannique.

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