lundi, mai 16, 2022
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L’ONP SE PLAINT DU NON-RESPECT DE LA PARITÉ DANS CERTAINS BUREAUX DE CONSEILS TERRITORIAUX

L’Observatoire national de la parité (ONP) et ses partenaires de la Société civile, déclarent avoir constaté que la parité Homme-femme alternée ‘’n’a pas été respectée’’ dans les bureaux de certains Conseils départementaux et municipaux, issus des locales du 23 janvier dernier.

 

‘’Dans le cadre la mise en place des organes des Conseils territoriaux, issus des élections départementales et municipales du 23 janvier 2022, il a été constaté que la parité alternée femme-homme n’a pas été respectée dans les Bureaux de certains Conseils départementaux et municipaux’’, indique un communiqué transmis, vendredi à la presse. 

 

‘’Des bureaux ont notamment été installés sans tenir compte de l’alternance des sexes entre le maire et le premier adjoint ou le président du Conseil départemental et le premier vice-président’’, ajoute la source.

 

Elle signale que de telles pratiques constituent une violation manifeste de l’article 2 du décret n° 2011-819 du 16 juin 2011 portant application de la loi sur la Parité qui impose l’alternance des sexes au sein des Conseils territoriaux, leur Bureau et leurs Commissions’’.. 

 

L’ONP et ses partenaires rappellent que la Cour d’Appel de Dakar, dans son arrêt n°77 du 21 août 2014, avait annulé l’élection du bureau municipal non paritaire de Keur Massar, à partir du 1er adjoint, car ce dernier était de même sexe que le maire.

 

‘’En confirmant cette décision par un arrêt en date du 26 février 2015,, la Cour suprême a entendu affirmer que le maire, bien qu’étant élu en premier, fait partie du Bureau (article 92 nouveau alinéa 4 du Code Général des Collectivités territoriales). Dès lors, le premier adjoint doit être de sexe opposé’’, indique le communiqué.

 

L’ONP, selon le texte, rappelle par ailleurs que le non-respect de la parité alternée femme-homme dans l’élection des membres des organes des Conseils territoriaux, est susceptible de mener à l’annulation devant les juridictions compétentes, conformément aux articles 99 Code Général des Collectivités territoriales, L.261 et L.299 du Code électoral.

 

L’ONP, ajoute le communiqué, exhorte tous les acteurs du processus électoral, notamment les préfets et sous-préfets,, de veiller au respect des dispositions réglementaires et invite les maires et présidents de Conseil départemental des Collectivités territoriales concernées, à faire reprendre l’élection complémentaire des membres du Bureau, dans le strict respect des textes sur la Parité.

 

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