vendredi, octobre 7, 2022
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ASSEMBLÉE NATIONALE: LES DÉPUTÉS SONT CONVOQUÉS CE LUNDI À HUIS CLOS POUR TROIS SÉANCES PLÉNIÈRES


Dans un communiqué émanant des services de Communication de l’Assemblée nationale, il est annoncé que les députés sont convoqués ce lundi 22 février en séances plénières 

À 10 heures, le ministre de l’Économie, du Plan et de la Coopération va échanger avec les députés du « Projet de loi n°01/2021 relatif aux contrats de partenariat public-privé »

 

Le ministre de la Justice fera face aux députés à partir de 15 heures pour examiner le « Projet de loi n°02/2021fixant les règles d’applicabilité des lois, des actes administratifs à caractère réglementaire et des actes administratifs à caractère individuel »

 

À 18 heures, prendra place le ministre de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique. Il sera question du « Projet de loi n°03/2021 relatif à l’architecture et à l’exercice de la profession d’architecte »

Toutefois, soulignent les services de Communication de l’Hémicycle, « vu le contexte sanitaire, les séances plénières se déroulent en format restreint et à huis clos. »

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