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Examiné en procédure d’urgence, ce vendredi, 25 juin, le projet n°10/2021 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965, portant code pénal, qui prend désormais en charge les infractions liées au financement du terrorisme et la piraterie maritime.a été adopté, par le groupe parlementaire, Benno Bokk Yakaar (BBY, majorité). 70 voix pour, 11 contre et zéro abstention .

Les débats ont été marqués par des affrontements et des incidents, interrompant à plusieurs reprises la séance mais,au final , le projet de loi est passé comme lettre à la poste.

Le garde de Sceaux, ministre de la Justice, Malick Sall, déclare que le présent projet de loi voté en procédure d’urgence, introduit « la répression des faits de financement du terrorisme qui n’avaient pas été couverts par la loi n°2018-03 du 23 février 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. »

Il ajoute que « le Sénégal respecte ses engagements », en incluant la piraterie maritime dans son arsenal judiciaire.

Il apporte comme autre innovation majeure, ’’la redéfinition de l’infraction d’association de malfaiteurs, la répression des faits de piraterie maritime tels que spécifiés dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982″, a-t-il ajouté.

En outre, cette révision inclut « la fixation d’un régime général de la responsabilité pénale des personnes morales, ainsi que la refonte du régime général de la responsabilité pénale des personnes morales », selon lui.

En face, l’opposition n’a eu de cesse de dénoncer « une loi liberticide », multipliant les stratégies pour bloquer le processus.

En effet,Pour les opposants, cette réforme assimile l’exercice du droit de manifester au terrorisme.

Cheikh Abdou Bara Dolly Mbacké, député de Bokk Gis Gis, proposera un deuxième tour de parole, tel que le prévoit le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Sa proposition sera rejetée.

Un avis contraire s’élèvera du côté du pouvoir, celui proposant la clôture des débats. « Nous avons assez débattu du projet de loi. Je propose qu’on arrête le débat et qu’on vote le projet », a motivé la députée Awa Gueye. Celle-ci sera approuvée par la majorité parlementaire.

 

 

 

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