lundi, janvier 24, 2022
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EXPLOITATION DU PÉTROLE ET DU GAZ : VERS L’ADOPTION D’UNE LOI POUR LA GESTION DE CE PATRIMOINE

 

 

Le conseil présidentiel s’est réuni en assises ce mardi 21 décembre en vue de l’adoption du projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation du pétrole et du gaz. Une initiative qui s’inscrit dans le cadre de la nouvelle phase du processus d’émergence économique et sociale dans l’exploitation prochaine des hydrocarbures du pays.

Des membres du gouvernement, des représentants des forces vives de la Nation, de l’opposition politique, de la société civile, des associations de femmes et des organisations de jeunesse ont répondu présent à ces assises présidées ce mardi par le président Macky Sall, au Centre international de conférences Abdou Diouf (CICAD). Ce projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures est le résultat des concertations nationales tenues en 2018 sur la gestion des futures recettes issues de l’exploitation du pétrole et du gaz.

A l’occasion de ces assises, le président Macky Sall a, dans son mot de circonstance, déroulé l’arsenal juridique mis en place dans le cadre de l’exploitation de ces recettes. « Le Sénégal, à travers les ressources qui seront générées, puisse avoir de la prospérité pour les générations actuelle et future. C’est le sens de ce cadre Cos-Petrogaz élargi. C’est aussi le sens de l’adhésion du Sénégal en 2013 à l’ITIE (Initiative pour la transparence des industries extractives), et des dispositions pertinentes de la réforme constitutionnelle de 2016 ont consacré pour la première fois l’appartenance des ressources naturelles au peuple sénégalais », a-t-il déclaré.

« D’autres actes ont suivi, notamment (la mise en place de) l’Institut national du pétrole et du gaz (INPG) pour former notre expertise nationale dans les métiers du pétrole et du gaz, la révision du code pétrolier pour l’adapter au nouveau contexte de nos importantes découvertes, et la loi sur le contenu local pour faire bénéficier à notre secteur privé national les nombreuses opportunités qu’offrent l’exploration et l’exploitation de ces ressources. Enfin en 2020, il y a eu l’adoption d’un code gazier. Environ 6 lois ont été votées pour accompagner cette nouvelle ère gazière et pétrolière du Sénégal », a poursuivi le président.

Le projet de loi qui a fait l’objet des travaux se fonde sur quatre principes fondamentaux, selon Abdoulaye Daouda Diallo, le ministre des Finances et du Budget. Il s’agit de « l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures et/ou toute sûreté anticipée sur ces ressources, la budgétisation intégrale des recettes fiscales et non fiscales tirées de l’exploitation des hydrocarbures, la création d’un fonds intergénérationnel et la création d’un fonds de stabilisation ».

Répartition des recettes

Le texte propose une répartition des recettes d’hydrocarbures en trois destinations, notamment, le budget général de l’Etat, le fonds intergénérationnel et le fonds de stabilisation. Concernant le budget général de l’Etat, celui-ci recevra une partie des recettes sur la base d’un montant qui sera arrêté en cohérence avec l’objectif de déficit budgétaire hors recettes d’hydrocarbures. Ces ressources financières seront dédiées au financement de projets structurants dans les domaines de la santé, des infrastructures, de l’éducation et de l’agriculture, entre autres.

Les recettes affectées au Fonds intergénérationnel sont, quant à elles, destinées aux investissements sur des actifs financiers afin de rendre disponible une épargne pour les générations futures. Quant au Fonds de stabilisation, il sera alimenté par les surplus de recettes constatés à la fin de chaque trimestre, dans le but de prémunir le budget de l’Etat des fluctuations imprévisibles des prix internationaux des hydrocarbures et des risques de volatilité des recettes associées.

Cette stratégie d’investissement est placée sous la coordination de Cos-Petrogaz, un organe qui a pour mission principale de conseiller le président de la République et le gouvernement dans la définition et la mise en œuvre des politiques de développement.

Corrélation

Les recettes issues du pétrole et du gaz devront permettre de satisfaire la demande nationale et de consolider le financement de projets et d’investissements structurants du pays. Et avec l’arrivée des premiers mètres cubes de gaz et des premiers barils de pétrole, le Sénégal verra sa croissance économique atteindre pour la première fois deux chiffres avec un taux de 13,6% attendu en 2023. Les revenus attendus de l’exploitation pétrolière et gazière devraient également permettre de réduire la dette publique du pays, qui passera de 68% du PIB en 2021 à 62,4% du PIB en 2023, avant d’atterrir à 57,8% en 2024. A ainsi souligné le ministre des Finances et du Budget dans son allocution.

Pour rappel, trois importantes découvertes ont été réalisées au Sénégal depuis 2014. Il s’agit du champ pétrolier Sangomar situé au large de Djifère dont les ressources sont estimées à 630 millions de barils, du champ gazier de Grand Tortue Ahmeyim (GTA) situé sur la frontière entre le Sénégal et la Mauritanie, découvert en 2015, avec des réserves estimées à plus de 500 milliards de m3 de gaz naturel. Et des champs Téranga et Yakaar découverts respectivement en 2016 et 2017, avec des réserves estimées à 850 milliards de m3 de gaz.

Attendu en 2023, le début de production de ce potentiel pétrolier et gazier devra faire entrer le Sénégal dans la liste des pays producteurs des hydrocarbures. Selon les autorités, ce projet de loi permettra donc au pays de se protéger des aléas liés au marché des hydrocarbures.

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