dimanche, novembre 27, 2022
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL: MACKY SALL NOMME TROIS JUGES POUR COMPLÉTER LA JURIDICTION


Le Conseil constitutionnel est désormais au grand complet avec la nomination par décret présidentiel de trois nouveaux membres ce mardi.

En effet, le chef de l’Etat a procédé, lundi, à la nomination de trois nouveaux magistrats au Conseil constitutionnel, portant ainsi au complet le nombre de sept Sages composant cette juridiction, rapporte notamment un communiqué du ministère de la Justice.

Le document rendu public mardi annonce ainsi que la magistrate, Aminata Ly Ndiaye, précédemment Premier Président de la Cour d’Appel de Thiès, a été nommée pour terminer le mandat de Bousso Diao Fall, défunte membre de la juridiction constitutionnelle.

Mamadou Badio Camara, ancien Premier Président de la Cour suprême et Youssoupha Diaw Mbodj, ancien Premier Avocat général près la Cour suprême intégrent la haute juridiction, fait-on savoir.

Le ministère de la Justice indique dans le même temps que Seydou Nourou Tall, Professeur titulaire des Universités, actuellement membre du Conseil constitutionnel, en devient le Vice-Président.

La composition du Conseil constitutionnel était incomplete à la suite du décès de l’une de ses membres en janvier, et à la fin du mandat de deux autres, fin juin.

Le Conseil constitutionnel a dernièrement rejeté des recours de l’opposition, alors ’’qu’elle ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres, sauf empêchement temporaire de trois d’entre eux au plus, dûment constaté par les autres membres’’, selon la loi organique encadrant son fonctionnement.

L’arrêt portant sur un rejet d’un recours de l’opposition contre la récente modification du Code pénale et du Code de procédure pénale a ainsi soulevé de vives critiques émanant d’acteurs politiques et de spécialistes du droit.

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