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COMMISSION AD HOC : « PROCÉDÉ ET MODE D’EMPLOI » 

La levée de l’immunité parlementaire était une condition non négociable pour Ousmane Sonko avant de déférer à une quelconque convocation. La procédure, enclenchée depuis jeudi dernier, se poursuit, ce lundi, à l’Assemblée nationale.

Ce 15 février 2021, la commission des Lois que dirige le député, Me Djibril War, va se réunir pour mettre en place la commission Ad hoc chargée d’enquêter sur les faits qui sont reprochés au député du Pastef. Il s’agira pour les membres de la commission des lois de choisir la liste des membres de ce ’’tribunal parlementaire’’. Cette liste sera validée par la suite en séance plénière par l’ensemble des députés.

Une fois que la liste est validée, la commission Ad hoc va se mettre au travail. Ils(ses membres) auront comme mission d’approfondir par une enquête la plainte dont fait l’objet leur collègue. Pour cela, ils vont nécessairement convoquer Ousmane Sonko pour l’entendre. Ce dernier qui aura la possibilité de se faire assister d’un député sera libre de déférer ou non à la convocation de ses collègues. En tout état de cause, la commission Ad hoc va, à terme, produire un rapport pour statuer sur la levée de l’immunité parlementaire de Sonko. C’est ce rapport qui sera soumis à nouveau devant une séance plénière. Durant celle-ci, tous les députés n’auront pas droit au chapitre. Il n’y aura que le président de la Commission des lois, Me Djibril War, le rapporteur de ladite commission, le député incriminé en l’occurrence Ousmane Sonko et une voix contre la décision prise par la commission qui prendront la parole. C’est à l’issu de ces prises de parole qu’il sera soumis au vote la levée ou non de l’immunité parlementaire d’Ousmane Sonko. Vu les étapes de la procédure, on peut dire qu’il reste encore du temps à Sonko.

Pour rappel, le leader du parti Pastef fait l’objet d’une plainte pour viol et menaces de mort. Son accusatrice : Adji Sarr, une jeune masseuse, de 21 ans.

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