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VIE PUBLIQUE

STATU QUO AUTOUR DE LA QUESTION DU FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES : Un mal entretenu par majorité et opposition

Au cœur du débat public, la question du financement des partis politiques, remise au goût du jour par la menace de dissolution du parti Pastef brandie par le ministre de l’Intérieur et de la sécurité publique, suite à la campagne internationale de levée de fonds initiée par Ousmane Sonko, ne semble pas pour autant s’inscrire dans l’ordre de priorité des acteurs politiques. En effet, alors qu’ils tiennent de façon régulière des rencontres de concertations autour du processus électoral en vue de l’amélioration du système démocratique sénégalais, les acteurs politiques n’ont jamais posé de véritables actes dans le sens de faire bouger les lignes autour de cette question
Véritable serpent de mer au sein du débat politique au Sénégal, la question du financement des partis politiques, semble aussi vieille que le processus électoral sénégalais lui-même. Elle a été seulement remise au goût du jour et au centre du débat public en cours par la menace de dissolution du parti Pastef brandie par le ministre de l’Intérieur et de la sécurité publique, suite à la campagne internationale de levée de fonds initiée par Ousmane Sonko, président de cette formation politique et ses camarades en vue de financer leurs activités.
En effet, cette question de financement des partis politiques, régie par la loi 81-17 du 6 mai 1981 modifiée par la loi 89-36 du 12 octobre 1989 relative aux partis politiques a toujours alimenté le débat public, notamment à la veille des échéances électorales au cours des dernières années. Cependant, malgré la controverse qu’elle suscite au sein de l’opinion, cette question ne semble pas être une priorité pour les différents acteurs du jeu politique.
La preuve, depuis le code électoral consensuel de 1991, ils tiennent de façon régulière des rencontres de concertations autour du processus électoral en vue de l’amélioration du système démocratique sénégalais sans poser de véritables actes dans le sens de faire bouger les lignes autour de cette question du financement de leurs activités politiques. De l’autre côté, les différents régimes qui se sont succédé à la tête du pouvoir exécutif ont semblé également adopter cette même ligne de conduite autour de cette question.

Après le statu quo adopté par le régime socialiste du président Abdou Diouf et par le régime libéral de son successeur, Me Abdoulaye Wade, qui ont rangé dans les tiroirs de la République le fameux rapport du professeur El Hadj Mbodj sur cette question, l’actuel chef de l’Etat semble lui aussi s’inscrire dans cette posture.

En effet, après l’éclatement de l’affaire Lamine Diack, arrêté en 2015 relativement à la procédure de corruption active et passive présumée dans le cadre de l’affaire de dopage des athlètes Russes ouverte par la justice française contre lui, l’ancien président de la fédération internationale d’athlétisme qui a finalement écopé d’une condamnation à quatre ans de prison, dont deux ans avec sursis et 500 000 euros d’amende, avait lors de son audition par les enquêteurs indiqué avoir utilisé une partie des fonds incriminés pour financer l’opposition au président sortant, Me Abdoulaye Wade, lors de la présidentielle de 2012 au Sénégal. Une déclaration qui avait fini de plonger tout un pays dans une vive controverse occasionnant ainsi des arrestations au sein des responsables du parti libéral.
Seulement, comme par le passé, ce débat n’a pas pu apporter grand-chose à la problématique de financement des partis politiques. Puisque, lors du référendum organisé le 20 mars 2016 portant sur la révision de l’actuelle Constitution adoptée en 2001 sous l’ancien régime libéral, l’actuel régime s’est contenté seulement de réaffirmer au niveau des quinze points soumis à la validation du peuple sénégalais, le statut de l’opposition et de son chef que son prédécesseur avait déjà fait inscrit dans la charte fondamentale en passant sous silence la réforme de la loi relative aux partis politiques que d’aucuns jugent obsolète et inadaptée à la situation politique actuelle.
Pis, inscrits au menu du dialogue politique au sein de la commission cellulaire, les échanges autour de cette question du financement des partis politiques ont été renvoyés à l’après audit du processus et du fichier électoral par les acteurs engagés dans ce débat autour du défunt général à la retraite feu Mamadou Niang rappelé à Dieu, le lundi 28 décembre dernier.

 

 

Dans une campagne de levée de fonds internationale, le Parti Pastef d’Ousmane Sonko avait réussi à mobiliser plus de 150 millions de francs CFA. Un acte qui avait poussé le ministre de l’Intérieur, Antoine Félix Diome à évoquer la loi du 6 mai 1981 pour rappeler que les partis politiques ne peuvent bénéficier d’autres ressources que celles provenant des cotisations dons et legs de leurs adhérents et sympathisants nationaux et des bénéfices réalisés à l’occasion de manifestations.

Selon la même loi évoquée par le ministre de l’intérieur, tout parti politique qui reçoit des subsides de l’étranger ou d’étrangers établis au Sénégal s’expose à la dissolution, conformément à l’article 4 alinéa 2 de la loi de 1981. Interpellé sur cette question, Me Doudou Ndoye a décrié l’attitude d’Antoine Félix Diome. « Je trouve que le ministre de l’Intérieur a fait preuve d’excès de zèle. Sur le terrain de la loi, les arguments, qui disent que Pastef n’a pas le droit de faire cela, sont faux. La loi est écrite. Ce n’est pas parce qu’on peut la lire, qu’on la comprend. Lire la loi ne signifie pas la connaître. La loi fait partie d’un système universel de normes. Une loi s’interprète par sa cause, son exposé des motifs et sa raison d’être », a expliqué Me Doudou Ndoye, indiquant que les sénégalais de la diaspora, membre du Parti Pastef ont bel et bien le droit de participer aux activités de leur formation politique. En outre, il a fait savoir que le Parti n’a pas à prouver la provenance de l’argent. C’est plutôt, à son avis, celui qui accuse qui doit apporter ses preuves. « Pastef n’a rien à prouver. La République c’est le respect des libertés. J’ai toujours été rebelle à toute dictature et à toute violation des droits de qui que ce soit dans mon pays. Ce que le ministre a fait n’est pas normal. Je ne suis pas d’accord avec lui. Toute personne qui défend cette thèse contre Pastef je la combattrai parce qu’en le faisant, elle me combat, elle combat le président Macky Sall. Je veux que nous garantissions les droits pour tout le monde. Je ne connais pas Ousmane Sonko. Je ne l’ai jamais vu de ma vie sauf au journal. Je ne sais rien de son parti. Mais, je défends les libertés », a soutenu Me Doudou Ndoye. Pour lui, Pastef ne peut pas être dissout sur la base de cette campagne de levée de fonds. Si on le fait, il prend l’engagement d’assurer gratuitement Ousmane Sonko et ses camarades devant les juridictions compétentes. « Si on le fait, je serai leur avocat, je vais au Conseil constitutionnel et au Conseil d’Etat pour leur défendre », prévient-il, déterminé.

Malgré une suspension de plusieurs heures due à l’après-midi de violences à Washington, les élus du Congrès ont repris leurs débats dans la soirée, et certifié au milieu de la nuit les votes des grands électeurs. Le parti républicain sort de l’épisode déchiré.

Ils ont voulu envoyer, au plus vite, un symbole de continuité démocratique. Après un après-midi de chaos inédit au Congrès, et plus de six heures d’interruption due à l’intrusion violente de partisans de Trump au Capitole, à Washington, les élus des deux chambres ont repris mercredi soir leur séance de certification du vote du collège électoral, pour entériner définitivement la victoire du démocrate Joe Biden à la présidentielle.

A 3h33 du matin heure locale (9h33 à Paris), la barre des 270 grands électeurs en faveur du démocrate a été officiellement franchie après la validation des résultats du Vermont. Quelques minutes plus tard, la session conjointe du Congrès, ultime étape du complexe processus électoral prévu par la Constitution américaine, a pris fin. Epilogue d’une journée inimaginable qui a secoué la capitale fédérale américaine, sans pour autant parvenir à faire dérailler le processus.

« Nous condamnons fermement la violence qui a eu lieu ici, avait martelé le vice-président, Mike Pence, en ouvrant à nouveau les débats. A ceux qui ont semé le désordre au Capitole aujourd’hui : vous n’avez pas gagné. La violence n’a jamais gagné. » Après l’intrusion des manifestants, les élus et leurs employés avaient dû être confinés, puis évacués.

Les uns après les autres, les sénateurs américains se sont succédé pour blâmer les émeutiers. A commencer par le chef de la majorité républicaine, Mitch McConnell, longtemps le plus puissant allié de Donald Trump au Congrès. Appelant les manifestants des « criminels, des brutes », il a affirmé, sans ambiguïté, que le Congrès allait « certifier le vainqueur de l’élection présidentielle 2020 ».

« Image indélébile »

Le chef de file des démocrates à la chambre haute Chuck Schumer a, lui, déploré que le « temple de la démocratie » ait été « profané, vandalisé ». L’événement, provoqué « par les mots, les mensonges » de Donald Trump, restera « une tache sur notre pays, qui ne sera pas facilement lavée. L’image finale, terrible, indélébile du 45e président des Etats-Unis ». Le républicain Mitt Romney, critique fréquent du milliardaire républicain, a abondé en son sens : « Ce qui a eu lieu aujourd’hui est une insurrection incitée par le président des Etats-Unis. »

Conséquences des violences au sein du temple législatif américain, plusieurs sénateurs, qui avaient initialement annoncé qu’ils bloqueraient la certification du vote, ont finalement rétropédalé. A l’instar de Kelly Loeffler, la sénatrice républicaine sortante de Géorgie, qui n’a pas été réélue lors d’élections partielles ce mardi. Sur la scène d’un meeting de Donald Trump lundi soir dans le Peach State, elle s’était engagée à s’opposer à la certification du vote des grands électeurs de l’Etat du Sud. Mais « les événements d’aujourd’hui » l’ont « forcée à reconsidérer » sa décision. « Trop d’Américains sont frustrés par ce qu’ils voient comme un système injuste », a-t-elle cependant affirmé, référence aux nombreuses théories du complot sur des élections « volées » et des « fraudes électorales », défendues par Trump mais sans aucun fondement.

 

L’organisation immédiate des élections locales, c’est ce que réclame l’avocat et homme politique, Me El Hadji Diouf qui a fait face à la presse, ce mercredi 6 janvier 2021 pour se prononcer sur l’actualité nationale. « Les élections obéissent à un calendrier électoral républicain qu’il faut absolument respecter. Si on suit la logique du pouvoir, les maires vont faire 10 ans. Donc, ils vont bénéficier d’un mandat supplémentaire illégal. Depuis 2019, les maires du Sénégal baignent dans la plus parfaite illégalité et personne ne réagit. Cela fait désordre. C’est illégal et anticonstitutionnel », a dénoncé Me El Hadji Diouf.

L’avocat rappelle que les populations n’ont que les élections pour sanctionner les élus positivement ou négativement. « Nous réclamons l’organisation rapide des élections locales en 2021, faute de quoi nous allons saisir les instances de la CEDEAO qui exigent le respect du calendrier républicain et des textes en vigueur. La CEDEAO refuse toute modification des textes qui régissent les élections 6 mois avant le délai fixé », a expliqué celui qui se proclame député du peuple. Il semble comprendre la stratégie du chef de l’Etat. Laquelle consiste à ne pas organiser d’ élections jusqu’en 2024.

De l’avis de Me El Hadji Diouf, l’opposition sénégalaise n’a pas encore mené le véritable combat. « L’opposition doit se battre pour la suppression du parrainage. À ce niveau il faut qu’il ait justice. C’est cela qu’il faut combattre au lieu de se focaliser sur le fichier électoral qui est déjà bon », a-t-il fait savoir.

Il y a un an, jour pour jour, le général iranien Qassem Soleimani était tué par une frappe de drone américain en Irak. Des milliers de personnes se sont rassemblées à Bagdad, samedi soir et ce dimanche, pour lui rendre hommage, mais aussi pour conspuer les États-Unis.

« Vengeance », « On ne veut pas de l’Amérique »… Les rassemblements ont commencé samedi 2 janvier au soir, près de l’aéroport de Bagdad, à quelques dizaines de mètres du lieu où plusieurs missiles se sont abattus l’an dernier qasur Qassem Soleimani.

Des hommes, des femmes, des enfants vêtus de noir, sont venus s’y recueillir, bougie à la main, pour honorer celui qu’ils décrivent comme un martyr abattu par le « Grand Satan », l’ennemi à abattre : Washington, et ses 3 000 soldats toujours présents sur le sol irakien.

Les manifestations se sont poursuivies ce 3 janvier sur la place Tahrir dans le centre de Bagdad, à l’appel d’une puissante milice pro-iranienne.

Sur les pancartes : « Go out USA »,  « Dehors les Américains ». Mais aussi des insultes visant le Premier ministre irakien Moustafa Al-Kazimi, traité de lâche et accusé d’être à la botte de Donald Trump.

Beaucoup en Irak se demandent si le président américain, avant de céder le pouvoir à Joe Biden, ne va pas encore aggraver les tensions à travers une nouvelle opération militaire qui pourrait, une fois de plus, déstabiliser la région et mettre la future administration américaine dans l’embarras.

L’ancien chef de l’opposition est décédé la semaine dernière après avoir contracté le coronavirus à l’origine du Covid-19. Libéré au mois d’octobre après six mois de captivité au main des jihadistes, est décédé à Paris en France. Sa dépouille a été rapatriée le 31 décembre au Mali.

Le cercueil de Soumaïla Cissé est posée sur une table. En face, une photo de l’homme politique malien. Les discours d’hommage au pupitre installée dans la cour du Palais de la culture se succèdent. L’état qui participe à l’organisation de la cérémonie est représenté par le Premier ministre Moctar Ouane.

De nombreux membres du gouvernement sont également présents, mais c‘est aussi et surtout la classe politique dans son ensemble qui assiste aux obsèques. Comme une nation reconnaissante au parcours politique d’un homme dont la vie aura marqué son pays ces dernières décennies notamment de par sa participation à trois élections présidentielles

Au coeur de la cérémonie, la famille. Le discours de Bokar Cissé, le fils aïné du défunt a particulièrement ému les militants qui arborent des t-shirt à l’effigie de Soumaïla Cissé. Quelques sanglots se font entendre dans l’assemblée. En ce vendredi 1er janvier 2021, après la cérémonie, une partie de l’assemblée se dirigera vers les mosquées du quartier. Comme le veut la tradition une prière mortuaire se fera sur la dépouille de Soumaila Cissé avant son inhumation au cimetière du quartier de Sogoninko.

La justice a prononcé la remise en liberté provisoire de l’opposant ivoirien, qui avait été arrêté le 7 novembre dernier. Le président du Front populaire ivoirien (FPI) reste cependant toujours poursuivi pour « atteinte à l’autorité de l’État ».

Pascal Affi’N’Guessan va recouvrer sa liberté, mais sera soumis à un contrôle judiciaire. L’opposant, qui avait été arrêté dans la nuit du 6 au 7 novembre dernier, a été présenté ce mercredi devant un juge de la cellule judiciaire spéciale mise en place fin novembre par décret présidentiel pour traiter les dossiers relatifs à la crise pré et postélectorale.

À l’issue de l’audition, le magistrat a prononcé la remise en liberté provisoire du président officiellement reconnu du Front populaire ivoirien (FPI). Ce dernier, qui a co-fondé avec Henri Konan Bédié le Conseil national de transition (CNT), dont il fut le porte-parole, reste cependant sous le coup de poursuites pour « atteinte à l’autorité de l’État », a précisé une source judiciaire à Jeune Afrique.

Contrairement aux autres personnalités incarcérées dans le cadre des enquêtes en cours concernant la crise électorale, Pascal Affi N’Guessan n’était pas détenu à la prison de la Maca, mais était à l’isolement dans une villa de l’École de gendarmerie, dans le quartier de Cocody, à Abidjan. (JEUNE AFRIQUE)