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Justice

Le président de la République a accordé la grâce à 551 personnes définitivement condamnées pour des infractions diverses, à l’occasion de la fête d’Aïd el-Fitr, communément appelé korité nous indique un communiqué du ministère de la Justice.

Des délinquants primaires, des détenus présentant des gages de resocialisation, des personnes âgées de plus de 65 ans, des prisonniers gravement malades et des mineurs ont bénéficié du pardon du chef de l’Etat, selon la même source.

Notre confrère Pape Ndiaye journaliste et chroniqueur judiciaire est en garde à vue dans les locaux de la Sûreté Urbaine, sis au commissariat central. Il fait l’objet d’une plainte relative à une affaire d’escroquerie.
Suite à ça une nouvelle plainte a été déposée sur la table du commissaire Sangaré de la Sûreté urbaine. Selon des informations  de Seneweb, un autre plaignant lui aurait remis 1.000.000 de nos francs, afin que le journaliste intercède en faveur de son frère arrêté à Kaolack au mois de février 2020.
Pour l’heure, le chroniqueur judiciaire est toujours en garde à vue dans les locaux de la SU. Il est sujette à deux plaintes portant pour la première sur une somme de  500.000 Fcfa qu’il aurait reçue d’une dame en échange d’une promesse d’intervention chez le juge. Ce, pour la libération d’un de ses proches emprisonné pour recel.  L’autre sur un montant de 1.000.000.
Chacune de ces deux personnes lui aurait remis de l’argent, afin que leur proche puisse bénéficier d’une grâce présidentielle. L’enquête suit son cours.
En attendant l’issue de cette affaire la presse sénégalaise ne cesse de montrer son soutien et sa sympathie à l’endroit du confrère mis en cause.

Ousmane Tounkara l’activiste sénégalais vivant aux Etats-Unis vient de gagner son procès contre la police américaine de l’immigration, mieux il ne risque plus l’expulsion.

Ainsi, Ousmane Tounkara reste aux États-Unis. Du moins, pour le moment. Le juge a refusé, ce mardi, de prononcer son expulsion vers le Sénégal. L’immigration qui est contre cette décision, a fait appel.

Pour rappel,  Tounkara a été jugé suite à une plainte de l’Etat du Sénégal qui l’accusait des faits de ”terrorisme et de menace de mort”, lors des manifestions meurtrières survenues, en mars, après l’arrestation de l’opposant Ousmane Sonko.

Pour l’heure, Ousmane Tounkara peut librement vaquer à ses occupations aux Etats-Unis. Ce, bien que l’Etat américain pourrait faire appel de la décision rendue par le tribunal New Yorkais, informe Senego.

Le tribunal correctionnel de Dakar a statué sur l’affaire opposant deux célébrités, il s’agit de l’architecte Pierre Goudiaby Atépa à la chanteuse Aby Ndour.

La soeur cadette du roi du mbalakh youssou  est reconnue coupable de diffamation, elle est également condamnée a 3 mois avec sursis et une amende de 100 mille francs CFA. En sus, elle doit allouer en guise de dommages et intérêts, la somme de 10 millions de francs CFA au plaignant qui, pourtant, réclamait 100 millions de francs CFA pour laver son honneur.

En effet la chanteuse avait publier sur les réseaux sociaux une vidéo dans laquelle  elle accuse sans détour le sir Goudiaby d’harcèlement sexuel.

Au cours du procès, la chanteuse a réitéré ses accusations à l’endroit de l’architecte. Celui-ci, disait-elle, l’a harcelée à plusieurs reprises. Lasse, elle avait fait une vidéo pour le dénoncer parce que, soutenait-elle, elle ne pouvait plus supporter de tels assauts. « J’assume tout ce que j’ai dit dans la vidéo. Ce monsieur, même si je n’ai aucun rapport avec lui, m’appelais vers 2h du matin pour me faire des propositions douteuses qu’il essayait de voiler. Il a même proféré des menaces à mon encontre parce que j’avais refusé ses avances », avait expliqué la chanteuse, face aux juges.
La partie civile a balayer d’un revers de main toute l’accusation.
Le procureur dans son réquisitoire avait demandé une peine de 6 mois avec sursis. Mais, le juge s’est montré plus indulgent.

Cependant, l’accusée  Aby Ndour a la possibilité d’interjeter appel pour contester cette décision qui lui a été infligée par la juridiction de première instance.

Le juge de la Cour d’appel de Dakar a confirmé hier lundi, le jugement rendu par le tribunal de première instance. L’étudiant en 2e année à l’Institut d’Administration et de management (IAM) a été tout simplement acquitté.

Le procureur qui avait contesté le verdict, avait interjeté appel après le jugement de première instance. L’ancien pensionnaire de Rebeuss et élève du lycée Demba Diop (au moment des faits) a eu la chance de voir la Cour d’appel reconduire la même sentence qu’en première instance.

Maintenant, le parquet général a un délai de six jours pour se pourvoir en cassation. Pour rappel, en 2014, le jeune élève au lycée Demba Diop avait proféré des menaces contre l’ambassade des Etats-Unis au Sénégal sur les réseaux.

Une menace prise au sérieux par les autorités qui ont diligenté aussitôt une enquête. C’est une armada de voitures blindées qui était déployée lors de l’arrestation de Saër Kébé. Depuis des années, il croupissait en prison pour les crimes d’apologie au terrorisme, acte de terrorisme et menace terroriste.

La décision est tombée ce mercredi 28 avril 2021. La Cour de Justice de la CEDEAO a ordonné à l’Etat du Sénégal de supprimer la loi sur le parrainage dans un délai de 6 mois.
Cette décision fait suite à un recours introduit au cours de l’année 2020 par l’Union sociale libérale (USL) de l’avocat Abdoulaye Tine.

Ainsi donc, La Cour sous-régionale estime que cette loi porte atteinte au principe de la libre participation aux élections.

dans son recours, Me Tine avait réclamé à la Cour de justice de la CEDEAO, de « constater que la loi du parrainage était une loi d’éviction qui violait les droits civils et politiques des Sénégalais et des formations politiques sénégalaises qui étaient en lice pour l’élection présidentielle de 2019. Et qu’il fallait constater que c’était une loi imprécise qui ne répondait pas aux garanties de sécurité juridique. Et, en tant que telle, il faut que la Cour constate l’illégalité de cette loi ».

En rendant sa décision, la Cour sous régionale a estimé que cette loi porte atteinte au principe de la libre participation aux élections. 

Pour rappel, le 19 avril 2018, les parlementaires à l’hémicycle avait adopté à l’unanimité, la loi sur le parrainage qui impose aux candidats aux élections présidentielles du 24 février 2019 – un parrainage de 0,8 % du corps électoral. Pour se porter candidat, il faudra environ 52 000 signatures dans au moins la moitié des quatorze régions du pays. 

L’opposition sénégalaise et la société civile avaient jugé « antidémocratique » cette loi. Certains d’entre eux avaient déclaré que le texte visait à assurer la réélection dès le premier tour du chef de l’État Macky Sall en 2019. Du côté du gouvernement, l’on estimait que cette disposition est un moyen d’éviter les candidatures « fantaisistes ».

Créée en 1991 et mise en place deux ans plus tard, la Cour de justice de la CEDEAO est le principal organe judiciaire de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. Elle a pour rôle majeur d’assurer le respect du droit et des principes d’équité dans l’interprétation et l’application des dispositions du Traité révisé ainsi que d’autres instruments juridiques subsidiaires adoptés par la Communauté. Elle connait des différends dont elle est saisie par les Etats dans l’interprétation des dispositions du Traité révisé.

 

 

Un compatriote de la CEDEAO originaire de la Gambie a été arrêté et déféré hier au parquet de Diourbel.Pour cause B Boye se faisait passer pour un gendarme et pas que il a carrément usurpé l’identité d’un capitaine de la Section de Recherche de Colobane, En l’occurrence le capitaine Alioune Ndiaye, nouveaux commandant de la SR.

 Le mise en cause  a été finalement interpellé par les éléments du commissariat de Diourbel.

D’après nos confrères de IGFM, B. Boye utilisait cette fausse identité, pour piéger les femmes, satisfaire sa libido et collecter leurs images obscènes. Et ceux malgré sa situation matrimoniale qui affiche le statut d’homme marié. Après avoir commis ces actes,B Boye ne s’en tenait pas là. Il se permettait également d’harceler ses victimes et les menaçait de publier les images obscènes, si elles ne respectaient pas ses instructions. 

Parmi ses Proies, une élève du lycée de Diourbel a porté plainte au commissariat central de Baol pour stopper ces attaques et chantages insupportables. « Nous étions des amis sur Facebook. Il a monté mes photos avec d’autres photos, à caractère pornographique avant de les envoyer. Ensuite, il a menacé de les divulguer si je ne lui envoyais pas mes vidéos nues. J’ai exécuté sa demande » a-t-elle déclaré.

Selon le journal Source A, elle a ensuite ajouté que son détracteur lui exigeait des appels vidéos pour voir toutes ses parties intimes. 

Pris au piège, ce ressortissant gambien a été localisé par les éléments du Commissariat de Diourbel en collaboration avec ceux de la Brigade territoriale de Diamniadio et de Dakar, qui ont procédé à son arrestation.

Ce présumé maçon a reconnu tous les faits qui lui sont reprochés. Il dit s’être fait passer pour le capitaine, afin de se protéger. « Les amants de mes contacts m’appelaient parfois et menaçaient de me traduite en justice. Ainsi pour leurs montrer que je n’avais peur de rien, je me présentais comme le capitaine Alioune Ndiaye, commandant de la SR de Dakar », a expliqué B. Boye, lors de son interrogatoire.

Ce dernier a été poursuivi pour usurpation de fonction et collecte d’images à caractère sexuel. Il a par la suite été déféré mardi.

 

Le Palais de justice de Dakar a été le théâtre d’un dramatique incident. En effet, ce mardi 20 avril 2021 un détenu ressortissant de l’Inde a perdu la vie dans le box des prévenus.

D’après nos confrères de IGFM, La victime se prénomme Maheseh Suresh  Tendulkar. Ce dernier était en détention préventive depuis le 24 mars 2020. Il devait être jugé pour abus de confiance au préjudice d’un de ses compatriotes. Pendant qu’il attendait de faire face au juge des flagrants délits de Dakar, il a eu un malaise et est mort sur le coup.

La victime établie à Dakar est mariée et directeur de société de transit. Dans le box, il pique une crise, s’est affalé et commence à éprouver des difficultés à respirer normalement. C’est dans ces circonstances que Mahesh est mort emportant avec lui sa version des faits dans sa tombe. Renseigne le site de Groupe Futur Médias

Alertés, les sapeurs pompiers ont évacué le corps.


L’agent de police accusé d’avoir tué George Floyd en mai 2020 a été reconnu coupable mardi devant un tribunal de Minneapolis, dans l’État du Minnesota.

Derek Chauvin, 45 ans, avait été limogé de la police puis arrêté après que des enregistrements vidéo l’ont montré agenouillé sur le cou de M. Floyd, 46 ans, alors que ce dernier gisait immobilisé et menotté dans une rue de Minneapolis.

À l’origine, l’affaire découle d’une intervention assez anodine. La police avait été appelée parce qu’un employé de magasin soupçonnait M. Floyd d’utiliser un faux billet de 20 dollars.

L’emprise du policier a duré entre 8 et 9 minutes, durant lesquelles il semblait insensible aux supplications de M. Floyd et de plusieurs passants qui hurlaient pour qu’il arrête. A certains moments, le policier avait une de ses mains dans la poche.

La diffusion de cette vidéo avait déclenché une vague de manifestations et d’émeutes dans plusieurs villes américaines. Des protestations avaient également eu lieu en dehors des États-Unis.

M. Chauvin faisait face à trois chefs d’accusation. Selon le quotidien Twin Cities Press, chaque chef d’accusation entraîne une peine maximale distincte : 40 ans pour meurtre au second degré non intentionnel, 25 ans pour meurtre au troisième degré et 10 ans pour homicide involontaire au second degré.

L’ex-policier était en liberté sous caution depuis octobre dernier.

Les trois autres agents de police qui se trouvaient sur les lieux le jour de l’incident ont été inculpés pour la mort de M. Floyd : Thomas Lane, J. Alexander Kueng et Tou Thao. Leur procès est prévu pour le 23 août.

Le procès de M. Chauvin a duré trois semaines, pendant lesquelles les 12 jurés ont vu des experts venir témoigner sur les tactiques de la police, la loi et les relations raciales. M. Chauvin est Blanc alors que M. Floyd était Noir.

Selon la jurisprudence américaine les jurés doivent être unanimes pour rendre un verdict de culpabilité ou de non-culpabilité. Ils ont délibéré pendant deux jours.

Le président du tribunal, le juge Peter Cahill, a déclaré que M. Chauvin sera condamné à une date ultérieure.

Tout au long du procès, les procureurs ont soutenu que M. Chauvin avait ignoré les directives émises par la police et que, de ce fait, il ne bénéficiait pas de l' »immunité qualifiée », un concept juridique qui protège généralement les agents en cas de bavure.

Les avocats de la défense, pour leur part, ont tenté de démontrer que Derek Chauvin avait agi comme l’auraient fait d’autres policiers dans des circonstances similaires. Ils ont également avancé la théorie selon laquelle la mort de M. Floyd n’avait pas été causée par les 8 ou 9 minutes pendant lesquelles le genou de M. Chauvin était sur son cou. Ils ont plutôt suggéré aux jurés que la mort de M. Floyd avait été causée par des substances illégales que M. Floyd avait ingérées.

Des manifestants ont organisé des veillées devant le palais de justice tout le long du procès. Dans les derniers jours de la procédure judiciaire, le gouverneur de l’État du Minnesota avait ordonné à la Garde nationale (l’armée de l’État) de se déployer autour du bâtiment du tribunal.

Selon le quotidien Los Angeles Times, le jury était composé de six Américains blancs et de six Américains noirs ou multiraciaux.

 

 

Le Doyen des Juges, Samba Sall, vient de tirer sa révérence. Selon nos confrère de E-medias , le magistrat, qui dirigeait le Premier cabinet d’instruction est décédé ce jeudi, 8 avril 2021, à l’hôpital Principal de Dakar, des suites d’une longue maladie.

Son tout dernier dossier, qu’il avait à peine commencé à instruire, fut l’affaire  Ousmane Sonko Adji Sarr. Le juge Sall avait hérité de ce dossier suite au désistement du juge d’instruction du 8e cabinet, Mamadou Seck qui avait pourtant commencé à entendre certaines personnes impliquées dans l’affaire et même placé sous contrôle judiciaire la propriétaire du salon de massage « Sweet Beauté ».
Et Malheureusement le juge Sall ne connaîtra pas l’aboutissement de cet affaire la grande faucheuse a encore fait son œuvre.

Toute l’équipe d’Africa 7 présente ses condoléances les plus attristées à la famille judiciaire et  aux parents du défunt.