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Justice


Le Conseil constitutionnel est désormais au grand complet avec la nomination par décret présidentiel de trois nouveaux membres ce mardi.

En effet, le chef de l’Etat a procédé, lundi, à la nomination de trois nouveaux magistrats au Conseil constitutionnel, portant ainsi au complet le nombre de sept Sages composant cette juridiction, rapporte notamment un communiqué du ministère de la Justice.

Le document rendu public mardi annonce ainsi que la magistrate, Aminata Ly Ndiaye, précédemment Premier Président de la Cour d’Appel de Thiès, a été nommée pour terminer le mandat de Bousso Diao Fall, défunte membre de la juridiction constitutionnelle.

Mamadou Badio Camara, ancien Premier Président de la Cour suprême et Youssoupha Diaw Mbodj, ancien Premier Avocat général près la Cour suprême intégrent la haute juridiction, fait-on savoir.

Le ministère de la Justice indique dans le même temps que Seydou Nourou Tall, Professeur titulaire des Universités, actuellement membre du Conseil constitutionnel, en devient le Vice-Président.

La composition du Conseil constitutionnel était incomplete à la suite du décès de l’une de ses membres en janvier, et à la fin du mandat de deux autres, fin juin.

Le Conseil constitutionnel a dernièrement rejeté des recours de l’opposition, alors ’’qu’elle ne peut délibérer qu’en présence de tous ses membres, sauf empêchement temporaire de trois d’entre eux au plus, dûment constaté par les autres membres’’, selon la loi organique encadrant son fonctionnement.

L’arrêt portant sur un rejet d’un recours de l’opposition contre la récente modification du Code pénale et du Code de procédure pénale a ainsi soulevé de vives critiques émanant d’acteurs politiques et de spécialistes du droit.


Le 31 mai dernier, le tribunal avait déclaré coupable le journaliste Pape Ndiaye du délit d’escroquerie qui lui était reproché. Ainsi le chroniqueur judiciaire de walfadjri avait écopé d’un an de prison dont trois mois ferme. Ayant passé deux semaines a la prison de rebeuss il lui restait deux mois et demi à purger.

Selon nos confrères de seneweb, notre confrère Pape Ndiaye est désormais libre, il a purgé l’intégralité de sa peine et il a finalement rejoint sa famille ce lundi.

Pour rappel, Pape Ndiaye été accusé par une dame, Ndèye Awa Ndir, d’escroquerie portant sur un montant de 500 000 F CFA. Selon la plaignante, le journaliste s’était engagé à faire libérer son patron, emprisonné pour un délit de recel. Par la suite, une autre personne s’était jointe au dossier pour réclamer la somme d’un million F CFA.

 

 

Le coordonnateur du mouvement Frapp France dégage s’est fait arrêter par les forces de l’ordre devant les locaux du ministère de la Justice.

D’après nos confrère de seneweb l’activiste n’avait  pas obtenu l’autorisation de marche. Par ailleurs il semblerait que ce dernier s’est présenté au ministère de la justice pour le dépôt d’une lettre. C’est qui paraît être une formalité anodine mais au vu du nombre de personnes qui l’ont escorté il a été finalement interpellé.

En effet, Guy Marius Sagna, était en compagnie des familles des 6 individus placés sous mandat de dépôt depuis 2018 dans l’affaire de la saisie record de drogue, voulait déposer une lettre.

Ainsi, les manifestants comptaient dire non « aux longues détentions, libertés provisoires et aux contrôles judiciaires à géométrie variable, à l’insécurité juridique de tous les citoyens et aux libertés provisoires pour Vieux Diop, Babacar Diop, Mamadou Niang, Seydina Mohamed Ndiaye, Dioula Sow, Alioune Badara Coly ».

Suite à l’exclusion de 45 étudiants par le conseil de discipline de l’Université Cheikh Anta Diop, c’est maintenant dame justice qui intervient dans le milieu estudiantin.

En effet, depuis quelques temps le temple du savoir s’est métamorphosé en arène où la violence règne en maître. Après la découverte de plusieurs armes blanches tel que des machettes des coup coups et des couteaux au sein du campus universitaire, on se souvient encore de la fâcheuse bataille rangée entre deux communautés d’étudiants qui sont pourtant adeptes du cousinage à plaisanterie. Les élections des amicales fut le dernier événement en date ou l’université n’a pas brillé de sciences mais de violences.

Au vue de tous ces événements l’acte d’indiscipline de cet étudiant prénommé  Assane Faye ne pouvait être sans conséquence car, ce dernier avait effectivement arraché le micro à un professeur à la Faculté des lettres et sciences humaines en plein cours magistral sachant que le professeur cherché à apaiser les tensions. L’étudiant en master 2 en philosophie, répondant au nom d’ Assane Faye a été arrêté il y a deux jours. Il devra répondre de ses actes devant la justice.

Les autorités universitaires semblent ainsi décidées à mettre fin à l’impunité. Interpellé sur les violences à l’Ucad, lors d’une conférence animée par le recteur de l’Auf le 22 juin à Dakar, le recteur de l’Ucad Pr Ahmadou Aly Mbaye avait promis que les coupables seraient punis.

« Nous avons considérablement amélioré notre dispositif de surveillance, les fauteurs de troubles seront débusqués, traduits en commission de discipline et traduits devant la Justice. Il ne faudrait pas que les gens aient le moindre doute par rapport à cela », s’était-il engagé.

 

 

 

 

 

 

 

Ousmane Sonko a perdu la 2e manche du combat qui l’oppose à Mamour Diallo. En effet, la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar a confirmé l’ordonnance du Doyen des juges qui avait estimé qu’il ne pouvait pas instruite la plainte du leader de Pastef parce qu’il n’avait pas subi un préjudice direct.

La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar a confirmé l’ordonnance de refus d’informer du Doyen des juges dans l’affaire dite des 94 milliards de Fcfa.

On se rappelle que Ousmane Sonko avait déposé une plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen des juges. Conformément aux dispositions du Code de procédure pénale, le dossier avait été envoyé au procureur de la République pour ses réquisitions. Le parquet s’était opposé à ce que la plainte soit instruite.

Quelques jours plus tard, le défunt Doyen des juges, Samba Sall, avait sorti une ordonnance pour suivre la volonté du parquet. Comme argument, il avait estimé que le leader de Pastef n’avait pas qualité à agir dans cette affaire puisqu’il n’avait pas subi un préjudice direct.

Ousmane Sonko, via ses avocats, avait interjeté appel .

La mairie de Colobane a été éclaboussée par une retentissante affaire d’escroquerie qui vise l’adjoint au maire Babacar Diop.

En effet, le mis en cause sera fixé sur son sort ce 18 juillet prochain.

C’est le journal Libération qui donne l’information dans sa parution du jour. Le premier adjoint au maire de Colobane-Fass-Gueule Tapée est poursuivi pour escroquerie. Il serait allié avec le Secrétaire général des marchands de Colobane, pour escroquer des commerçants et des marchands ambulants. Et même s’il reconnaît avoir reçu de l’argent de la part des commerçants, Babacar Diop dit être victime d’un cabale politique.

Le journal Libération, qui a visité le Pv d’enquête de son dossier, livre un jet.  » De l’enquête effectuée, il ressort des auditions, constatations et analyse des pièces que les faits reprochés à Babacar Diop et Idrissa Fall sont constants et ne souffrent d’aucune contestation. En l’espèce, Babacar Diop et Idrissa Fall ont initié pour leur compte personnel, un projet de construction et de distributions de cantines se réfugiant injustement derrière la mairie. En effet, Babacar Diop a usé de son statut d’adjoint au maire pour mettre en œuvre son projet alors que son action n’était fondée sur aucune base légale. Il n’a produit aucun acte pouvant attester que les personnes des mains desquelles il a reçu l’argent disposent valablement de cantines au sein du marché’’.

D’après la source, le maire de Colobane-Fass-Gueule Tapée, Ousmane Ndoye, se lave les mains de ce dossier.


Au Mali, Interpol annonce un mandat d’arrêt émis contre Karim Keita, fils aîné de l’ex-président Ibrahim Boubacar Keita ce lundi 5 juillet.

Cette affaire intervient dans le cadre d’une enquête dans la disparition en 2016, du journaliste d’investigation Birama Touré. Selon les informations d’une source ayant requis l’anonymat, c’est un juge d’instruction du tribunal de grande instance de la commune IV de Bamako qui a demandé que la « notice rouge » d’Interpol soit diffusée.

Tout semble indiquer qu’il s’agit d’une question sensible, puisqu’un responsable du bureau de représentation d’Interpol dans le pays, qui s’est aussi exprimé sous couvert d’anonymat, a confirmé cette information.

Notons que le journaliste Birama Touré est introuvable depuis le 29 janvier 2016. D’après sa famille, celui-ci était toujours employé à l’hebdomadaire le Sphinx avant qu’il ne disparaisse.

Comme promis le Conseil de discipline de l’Université Cheikh Anta Diop (Ucad) à procéder hier à une multitude de sanctions à l’endroit des étudiants concernés ou impliqués dans des actes de violence notés récemment au sein du campus. Et le peu qu’on puisse dire est  que le conseil n’y est pas allé de main morte.

En effet la sentence tombée 88 étudiants ont été visés par l’instance pour des faits de violences dans le campus.

La plus lourde peine a été infligée à un étudiant en Licence 2 à la Faculté de Droit, exclu de façon perpétuelle.

89 étudiants ont été entendus. Entre autres sanctions prises par le Conseil, sept étudiants ont été suspendus pour une durée de 5ans. Les concernés sont deux étudiants en master : l’un (Boucar Diallo) en master 1 à la faculté des Lettres et l’autre (Sidy Diop) en M2 à la faculté de droit. Les 5 autres étudiants sont tous en licence2 à la faculté de Droit. Il s’agit de Pape Abdoulaye Touré, Walter Charles Mendy, Moussa Guèye, Mamadou Keïta et Lamine Touré.

Sont exclus pour une durée de 2ans 37 étudiants. Et leur particularité est qu’ils sont tous des pensionnaires de la faculté de Droit.
Toujours dans le cadre des sanctions, 9 étudiants ont été réprimandés, alors que 21 autres ont bénéficié d’une relaxe.

Le conseil a aussi décidé de suspendre les inscriptions de 10 étudiants, tous de la faculté de Droit, en attendant leur audition.

Cette décision marque ainsi la volonté des autorités de l’Ucad de mettre fin à l’impunité afin de combattre la violence à dans l’espace universitaire.

Par ailleurs un des étudiants prénommé Papa Abdoulaye Touré qui a été visé par la sanction n’a pas tardé à exprimer son désarroi et a clamé son innocence face à cette décision.
En effet l’étudiant en 2e année de droit a été exclu pour 5 ans , une lourde peine pour l’ex apprentie juriste.

Sur sa page facebook, il a écrit, juste après la publication de la liste des étudiants sanctionnés : « Je le jure devant Dieu et les Hommes que je ne suis jamais mêlé ni de près ni de loin à un quelconque acte de vandalisme ou de violence à l’Ucad comme nulle part ailleurs ».

Le collectif Nio Lank, qui le soutient, compte attaquer cette décision. La plateforme avait dénoncé une décision politique.

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Face à un manque de sévérité de la justice envers les violeurs, de nombreuses femmes ont manifesté, ce samedi, ici au Pays de la terranga, où ces affaires sont très souvent étouffées.

Des dizaines de manifestantes se revendiquant comme «féministes» ont dénoncé à visage découvert, samedi, à Dakar, le laxisme de la justice et la trop grande tolérance de la société sénégalaise envers les violences faites aux femmes.

Elles étaient une trentaine, réunies sur la place de la Nation, traditionnel lieu des manifestations dans la capitale sénégalaise, à l’appel du tout nouveau Collectif des féministes au Sénégal contre les violences faites aux femmes, créé après une nouvelle retentissante affaire de viol d’une adolescente.

«Justice pour les Louise»

Les manifestantes, assises en cercle, arboraient des pancartes où l’on pouvait lire «Stop à l’impunité», «Brisons la violence, pas les femmes» ou encore «Stop à la culture du viol». Beaucoup d’entre elles portaient un T-shirt barré du slogan «Justice pour toutes les Louise». «Louise» est le pseudonyme de la jeune adolescente qui a porté plainte, en mai, pour viol contre le fils du journaliste Cheikh Yérim Seck, un de ses condisciples du Lycée français de Sal.

L’accusé, qui a évoqué une relation consentie, est un jeune homme de 19 ans, qui aurait bénéficié des relations de son père pour échapper à la justice, ce qui a amplifié le retentissement médiatique de l’affaire. Il lui est également reproché d’avoir diffusé une vidéo intime de la jeune fille, mineure.

Arrêté plus d’un mois plus tard

«Malgré la plainte, rien n’a été fait pendant un mois et il a été autorisé à finir son année scolaire. Louise l’a croisé tous les jours à l’école, sous le regard de ceux qui ont vu la vidéo, on en a marre», a déclaré une des manifestantes, Eva Rassoul. Ce n’est qu’après la révélation, il y a une dizaine de jours, de la plainte par des médias, dont certains ont dévoilé l’identité véritable de Louise qui a été  qualifiée «d’aguicheuse» limite une allumeuse, que l’accusé a été interpellé.

Malgré sa modestie, ce premier rassemblement au Sénégal sous la bannière féministe est un signe encourageant dans une société «très patriarcale», où les affaires de viols restent souvent dans l’intimité des familles, estime Eva Rassoul. La porte-parole du nouveau collectif, Aïssatou Sène, a pour sa part réclamé que la loi de 2019 qui a fait du viol un crime, passible de la prison à perpétuité, et non plus un délit, soit appliquée «dans toute sa rigueur», ce qui est loin d’être le cas.

Dans son verdict rendu ce jeudi 1er juillet, la Cour militaire spéciale a condamné le lieutenant Ondo Obiang Kelly et deux membres de la Garde républicaine à 15 ans de réclusion criminelle.

Le couperet est tombé. Si la Cour militaire spéciale avait suivi le réquisitoire du Procureur de la République, les accusés auraient fini leurs jours en prison. En effet, le représentant du ministère public avait requis contre eux « la réclusion criminelle à perpétuité et 100 millions F CFA d’amende » pour atteinte à la sûreté intérieure de l’État, association de malfaiteurs et vol.

La juridiction militaire a minoré la peine des trois officiers, non sans prononcer leur « radiation de l’armée » et leur infliger une amende de 31 millions F CFA. Au sortir de l’audience, les avocats des prévenus ont annoncé des pourvois en cassation.

Un autre élément de la garde républicaine, dont l’implication à la tentative de putsch n’a pu être prouvée, a été acquitté. La Cour militaire spéciale a également abandonné les poursuites contre cinq gendarmes qui, le 7 janvier 2019, sécurisaient les locaux de la radio-télévision nationale.

Ce jour-là, le lieutenant Ondo Obiang Kelly s’était adressé à ses compatriotes pour expliquer la nécessité de renverser le régime d’Ali Bongo afin de « restaurer la démocratie ». Au moment des faits, le président gabonais était en convalescence au Maroc suite à un Accident Vasculaire Cérébral (AVC).

Finalement, la tentative de coup d’Etat s’est soldée par un échec avec notamment la mort de deux putschistes. Au Gabon, petit pays de l’Afrique centrale riche en pétrole, une famille règne sans partage depuis plus de 50 ans. El Hadj Omar Bongo Ondimba est resté au pouvoir jusqu’à son décès survenu le 8 juin 2009. Son fils, Ali Bongo, lui a succédé après une période transitoire de quatre mois.