De 2015 à 2019, les politiques d’exonération fiscale ont coûté au trésor public sénégalais 3 447 milliards de FCFA. Par année, le montant oscille entre 648 milliards FCFA et 750 milliards FCFA d’après une série de rapports rendus publics par les services du ministère des Finances et du Budget.
Les exonérations fiscales sont des faveurs ou des privilèges dont jouissent certains contribuables, car leur taxation déroge au système de taxation de droit commun. Elles sont également perçues comme des dispositions fiscales dérogatoires induisant un coût pour le budget de l’État.
A travers la publication de ces documents, l’Etat affiche son ambition de se conformer à la Directive n° 01/2009 du 27 mars 2009 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA. Laquelle directive demande aux Etats membres d’annexer au projet de loi de finances le montant des dépenses fiscales ou exonérations fiscales.
Même si ces dépenses fiscales constituent un manque à gagner pour les caisses de l’Etat, elles sont, toutefois, des outils indispensables de politique économique et sociale à la disposition de l’Etat pour appuyer certaines couches de la population ou certains secteurs d’activité. Elles font partie également des instruments pour instituer un climat des affaires incitatif et propice aux investissements, notamment étrangers.
Au titre de l’exercice 2019, l’analyse de la contribution de chaque bénéficiaire révèle une répartition inégale de la dépense fiscale. En effet, les ménages ont été les premiers bénéficiaires des exonérations avec 357,2 milliards FCFA, soit 47,6% des exonérations. Les entreprises à leur tour en ont profité pour un montant de 144 milliards soit 19,2% en valeur relative. Les collectivités publiques ont représenté 22,9% de ces dépenses fiscales, le reste revenant à d’autres types de bénéficiaires dans le cadre d’accords particuliers nationaux et internationaux, les accords de sièges, etc.
