Algérie : les dossiers de 12 ex-hauts responsables, dont Sellal et Ouyahia, transmis à la Cour suprême

Les dossiers de 12 anciens hauts responsables, parmi lesquels les ex-Premiers ministres Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia, ont été transmis à la Cour suprême. C’est la première fois que des anciens chefs de gouvernement sont poursuivis par la justice dans des affaires de corruption.

Belkacem Zeghmati, le nouveau procureur de la Cour d’Alger, a confirmé que les dossiers judiciaires de 12 anciens haut responsables ont été transmis à la Cour suprême. Selon un communiqué diffusé par le parquet de la capitale, ces derniers sont poursuivis dans le cadre « d’enquêtes préliminaires effectuées par la gendarmerie concernant des faits à caractère pénal », plus particulièrement « pour des faits punis par la loi relative à la conclusion de marchés publics et de contrats contraires à la réglementation et les lois en vigueur ». « La Cour suprême va entamer les poursuites judiciaires contre ces personnes », a détaillé le Parquet général de la Cour suprême.

Sur la liste contenue dans le communiqué apparaissent les noms d’Abdelmalek Sellal et d’Ahmed Ouyahia, ainsi que d’autres anciens ministres tels que celui du Commerce Amara Benyounès, des Finances Karim Djoudi, de l’Aménagement du territoire Amar Ghoul, mais aussi d’Abdelghani Zaalane, Amar Tou, Boudjemaa Talai, Abdelkader Bouazghi et Abdeslam Bouchouareb, l’ex-wali d’Alger Abdelkader Zoukh et l’actuel wali d’El Bayadh Mohamed Djamel Khanfar.

L’information confiée à la Cour suprême

Si, initialement, les accusés ont quitté le tribunal de Sidi M’hamed quelques heures après l’audition, c’est parce que ces anciens hauts responsables n’ont pu être immédiatement inculpés en vertu de l’article 573 du Code des procédures pénales, qui stipule que « lorsqu’un membre du gouvernement […] est susceptible d’être inculpé d’un crime ou d’un délit commis dans l’exercice ou par l’exercice de ses fonctions, le procureur de la République saisi de l’affaire transmet le dossier, par voie hiérarchique, au procureur général près la Cour suprême, qui désigne un membre de la Cour suprême aux fins de procéder à une information. »

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